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Politique de protection des données personnelles de Cleversteel
La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par CLEVERSTEEL (ci-après désignée le responsable du traitement).
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement.
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Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Responsable du traitement et autres intervenants
• Responsable du traitement
Sébastien VALBUSA
SAS VALBUSA
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Transfert des données
Dans le cadre de ses traitements, CLEVERSTEEL ne procède pas à des transferts de données.
Finalité des traitements et pertinence des données
La mise en œuvre des traitements par CLEVERSTEEL pour assurer la gestion des activités de ses services se fonde sur une base juridique légale, c’est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement : il peut s’agir du consentement des personnes concernées, du respect d’une obligation légale prévue par un texte, de l’exécution d’un contrat, de l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement, d’une mission d’intérêt public, de la sauvegarde d’intérêts vitaux (licéité du traitement art. 6 du RGPD) :
- Formulaire de contact
- Demande particulière et sur-mesure
- etc. …
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CLEVERSTEEL respecte le principe de proportionnalité, les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités précitées et autres.
CLEVERSTEEL veille à mettre à jour les données tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes.
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CLEVERSTEEL fixe des durées de conservation les plus courtes possibles au regard de la finalité poursuivie et compte tenu des obligations légales applicables en matière de conservation des archives publiques.
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Date de la dernière mise à jour : 21 septembre 2021